Conditions générales des ventes de la Lyon City Card (extraits)
Article 1 : Dispositions générales
Les Offices de Tourisme autorisés, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peuvent assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans leur zone d’intervention. Ils facilitent la démarche du public en lui offrant un choix de prestations. Les Offices de Tourisme sont des organismes locaux de tourisme, mis à la disposition des prestataires qui n’en sont pas membres et qui ont passé, avec eux, une convention de mandat. Dans ce cadre, Lyon Tourisme et Congrès souhaite pouvoir vendre par Internet diverses prestations réservées aux particuliers, à titre individuel, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ de réservation signifie l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques des partenaires.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site. Toute utilisation du site qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.
Article 2 – Responsabilité
Lyon Tourisme & Congrès qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions de vente.
Lyon Tourisme & Congrès ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
Article 3 – Formation du contrat
Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables sur les pages du site. Only Lyon Tourisme & Congrès met à votre disposition sur Internet des informations ayant pour but d'orienter vos recherches. Les descriptions et photographies des prestations référencées sur le site ont pour unique objet d'évoquer la prestation choisie et n'ont qu'une valeur indicative.
Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme.
En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées.
Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page sa réservation sur le site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées.
Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées.
Article 5 – Absence d'un droit de rétractation.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Only Lyon Tourisme & Congrès, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
Coordonnées Lyon Tourisme et Congrès :
Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France
Tél. 33 (0)4 72 77 69 69 – E-mail. [email protected] - www.lyon-france.com
Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France
Tél. 33 (0)4 72 77 69 69 – E-mail. [email protected] - www.lyon-france.com
Article 6 – Prix – Paiement
Sauf mention contraire, les prix de vente sont affichés en Euros, TVA comprise, hors frais de réservation, de livraison ou d'émission et commande avec obligation de paiement.
Des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités locales (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à votre charge. Les paiements s'effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Les prix correspondent aux prestations stipulées et telles que celles-ci y sont décrites. Only Lyon Tourisme & Congrès se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses prestations et en accord avec le prestataire. En cas de modification, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de validation de la page « PANIER » du site Lyon City Card.
Lors de la réservation, le client dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé de la banque d’Only Lyon Tourisme et Congrès qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat.
Article 7 – Conditions de réalisation des prestations
La durée de validité de chaque carte est celle stipulée sur le site LYONCITYCARD. A compter de sa date de réservation, chaque carte est déterminée pour une utilisation dans les 18 mois, elle ne pourra en aucun cas être prolongée après la date d’échéance de la carte. Toute réservation est ferme et définitive. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 20/05/2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
7-1. Echange
Les horaires d’ouverture des centres d’échanges de l’office du tourisme indiqués sur la confirmation de réservation et sur le site Lyon City Card, sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Il peut advenir que certaines activités proposées par Lyon City Card et indiquées dans le descriptif figurant sur le site LYONCITYCARD, soient annulées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Lyon Tourisme & Congrès.
7-2. Envoi
Les cartes Lyon City Cards commandées ne sont pas envoyées par courrier sauf validation de l’option « envoi » par le client, sur le site au moment de l’achat. Dans ce cas, il est stipulé dans le descriptif du produit et sur la réservation que la ou les carte (s) sont expédiées à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine ou de l’étranger. Si la livraison des cartes était rendue impossible par une erreur du client dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, Lyon Tourisme et Congrès ne sauraient être tenus pour responsables.
Les cartes Lyon City Cards commandées ne sont pas envoyées par courrier sauf validation de l’option « envoi » par le client, sur le site au moment de l’achat. Dans ce cas, il est stipulé dans le descriptif du produit et sur la réservation que la ou les carte (s) sont expédiées à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine ou de l’étranger. Si la livraison des cartes était rendue impossible par une erreur du client dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, Lyon Tourisme et Congrès ne sauraient être tenus pour responsables.
7-7. Droit de rétractation / retour de marchandise
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121- 20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Lyon Tourisme & Congrès, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation. Coordonnées Lyon Tourisme et Congrès : Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France – Tél. 33 (0)4 72 77 69 69 – E-mail. [email protected] – www.lyon-france.com
Article 9 - Annulation / modification du fait du client
Pour les réservations de tout type de Lyon City Card et/ou autres Lyon City Cards à caractère événementiel ou promotionnel "débit de carte à la réservation-prépaiement". En cas d’annulation totale ou partielle par le client, l’Office de Tourisme appliquera de plein droit au client des pénalités, dans les conditions ci-après fixées : Les Lyon City Cards sont non annulables, non remboursables et non échangeables. Toute annulation, modification ou échange entraînera automatiquement une facturation d’une pénalité de 100% du montant de la réservation.
Article 11 – Litiges / Réclamations
Toute réclamation relative à Lyon city card doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Office de Tourisme, dans les 10 jours suivant la date de réalisation de la prestation, à l’adresse suivante : Lyon Tourisme et Congrès - Place Bellecour - BP 2254 - 69214 LYON CEDEX 02 France
Email : [email protected]. A défaut, aucune réclamation ne sera admise par l’Office de Tourisme. En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de litiges, les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Email : [email protected]. A défaut, aucune réclamation ne sera admise par l’Office de Tourisme. En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de litiges, les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Article 12 – Vie privée
Les sites Internet d’Only Lyon Tourisme et congrès sont en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos clients sont méthodiquement conservées dans un registre comportant toutes les pièces annexes (rapports internes, courriers, comptes rendus de réunions, etc.) permettant de démontrer qu’ONLYLYON Tourisme et Congrès respecte les dispositions de la loi de janvier 78 et du RGPD et qu’elle exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toutes les modifications intervenant dans le traitement.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées directement est ONLYLYON Tourisme et Congrès, Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France. Pour certaines données transmises par nos partenaires, acteurs du tourisme sur la destination, nous agissons en tant que sous-traitant en leur nom et pour leur compte. Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client) sont confiées à nos prestataires (EQUANCY, agence de conseil en strategie, 47 rue de Chaillot 75116 Paris, n° SIREN 433 754 066). Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Finalité du traitement
Pour les traitements des données que vous nous avez communiquées directement à partir de notre site internet et sur la base légale de l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime : gestion des contrats, des commandes, des livraisons et des factures, comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation, traitement des opérations relatives à la gestion clients, opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données), sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produit et de promotion, élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client.Pour les traitements de données communiquées par nos partenaires et sur la base légale de l’exécution du contrat qui nous lie à eux : collecte et conservation des données des clients et prospects des partenaires, traitements de connaissance clients (données anonymisées), opérations de communication électronique pour une prise de parole touristique non-commerciale pour le compte et au nom de tous les partenaires.
Données collectées
Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :
- L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client
- Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
- Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
- La situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
- Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
- Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
- Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.
Origine des données
En plus des données collectées sur ce site, les entités partenaires d’ONLYLYON pour la transmission de leurs données clients et prospects sont :
- ONLYLYON Tourisme & Congrès
- Rhônexpress
- Groupe Accor Hôtels
- Groupe Arteloge Hôtels
- Groupe Authentik Hôtels
- Hôtel Globe & Cécil
- Hôtel Le Roosevelt
- Lyon City Tours
- Marriott Hotel
- Les Bateaux Lyonnais
- Salon Piscine Global (GL Exhibitions)
- Salon Pollutec (Reed Exhibitions)
- Musée des Confluences
- Musée des Beaux Arts
Durée de conservation
- Les données à caractère personnel relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite précédemment sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée tient compte du cycle de séjour observé en matière de fréquentation touristique et qui est de trois ans.
- Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).
- Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)
Droit d'accès, droit d'opposition
- En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
- Le droit d’accès s’exerce par courrier simple adressé à Lyon Tourisme et Congrès - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - E-mail : [email protected].
- Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires telles que mentionnées précédemment peut avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client ou l’exécution du contrat de vente de produit ou service.
- Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part de ONLYLYON Tourisme et Congrès et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrits. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.). Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition ultérieurement en utilisant le lien ad hoc qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
- Vos données peuvent être utilisées par ONLYLYON (Place Bellecour, BP 2254, 69214 Lyon Cedex 02 - France) à des fins d’envoi par e-mail ou par SMS de messages d’information concernant les événements de la destination (newsletter). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
- Le droit de retrait s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à Lyon Tourisme et Congrès - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - Fax : 04 72 77 62 47 - E-mail : [email protected]. Nous nous engageons à supprimer vos données dans les 72 heures suivant la réception de votre demande.
Article 13 – Utilisation des cookies
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